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Mise à jour : le 12 septembre 2014

Aujourd’hui, sans avertissement, le Premier ministre Harper a ratifié l’APIE Canada-Chine, un acte qui menace d’emprisonner notre démocratie dans un accord d’investissement pour 31 ans.

En dompant la nouvelle un vendredi après-midi, il nous a démontré qu’il sait que sa décision est politiquement toxique – l’APIE est profondément impopulaire selon les gens d’à travers le pays; incluant ses propres ministres, donateurs conservateurs, et les électeurs flottants dont il aura besoin durant l’élection 2015.

Alors que nous travaillons avec nos partenaires pour réviser les options légales, nous voulons nous assurer que les voteurs clés savent que les conservateurs de Harper ont ratifié l’APIE dans notre dos, préparant donc le terrain pour les faire payer au scrutin durant la prochaine élection. Les Canadiens méritent de savoir, et si Harper ne leur dira pas, nous le ferons.

Agissez maintenant pour dénoncer les actes des conservateurs : Joignez-vous à nous, informez-vous et partagez l’information!

Nous ne savons pas encore ce que cette décision implique pour la poursuite de la Première nation Hupacasath. Les Hupacasath ont mis de l’avant leur droit légal constitutionnel de défier cet accord devant les tribunaux. Le cas est toujours en cours, et la court n’a toujours laisser connaître sa décision sur l’appel des Hupacasath. En ratifiant l’APIE aujourd’hui, les conservateurs de Harper ont fait preuve d’un manque de respect extraordinaire envers les droits des Premières nations au Canada de même que pour la branche judiciaire du gouvernement.

Nous remercions grandement les membres de la communauté d’À l’action qui ont appelé leurs députés et membres du cabinet. Des centaines d’entre vous avez pris la parole, fait sonner leurs téléphones, et rempli leurs boîtes vocales. Maintenant, canalisons nos énergies pour nous assurer que le Canada est au courant de cette décision terrible.

Prenez un instant pour vous informer, partager ces informations avec vos cercles, et ajouter votre nom à la campagne pour recevoir des mises-à-jour. Et surtout gardez l’APIE en tête durant la prochaine élection fédérale!

D’ici quelques jours, le Premier ministre Harper pourrait conclure l’accord commercial le plus dévastateur de notre époque.

Cet accord, jusqu’à présent bien dissimulé par les conservateurs, ouvrirait la voie à la vente massive des ressources naturelles du Canada. Il permettrait par ailleurs à des entreprises étrangères de poursuivre le Canada en justice à huis clos tout en restreignant les décisions démocratiques que les Canadiens et Canadiennes sont en droit de prendre sur leur économie, leur environnement et leurs ressources énergétiques. 1

La plupart des citoyens n’ont jamais entendu parler de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine puisque que le Premier Ministre Harper essaie de le faire adopter sournoisement, sans le moindre vote ou débat parlementaire. 2

Les Canadiens et Canadiennes ont le droit décider de leur avenir. Cet accord vise plutôt à bafouer nos droits démocratiques et à nous engager vers l’extraction de nos ressources naturelles au profit d’entreprises étrangères, et ce jusqu’en 2040.

L’APIE entre le Canada et la Chine est en voie d’être ratifié dans les prochains jours – à moins que l’on ne mette au grand jour les intentions des conservateurs, qui souhaitent prendre des décisions en ignorant le Parlement et la population canadienne. C’est pourquoi nous nous sommes alliés à SumOfUs.org pour cette campagne – ensemble, envoyons un message clair au gouvernement : nous ne voulons pas de l’APIE!

Envoyez un message au Premier Ministre Harper et à votre député: Bloquons l’APIE et l’achat de Nexen!

Avec cet accord, le gouvernement Harper vise à accélérer la vente de Nexen – une grande entreprise canadienne de combustibles fossiles – à la Chinese National Offshore Oil Corporation (CNOOC), l’une des plus grandes sociétés d’état chinoises. L’achet de 15 milliards de dollars de Nexen ouvrirait la porte à la vente de nos ressources naturelles à l’étranger. 3 4

Si l’APIE est ratifié, la CNOOC pourrait s’emparer des ressources canadiennes et ensuite intenter secrètement des recours légaux contre les gouvernements provinciaux ou fédéraux si l’une ou l’autre des instances cherchait à entraver ses profits.

Toute loi ou décision gouvernementale canadienne – même visant la protection d’emplois canadiens, de notre environnement, de notre économie ou de nos familles – pourrait faire l’objet d’une poursuite en tribunal à huis clos, et ce en dehors de notre juridiction nationale. Des arbitres n’ayant aucun compte à rendre au public canadien auraient le pouvoir d’allouer des millions de dollars en compensation financière à des compagnies étrangères si le Canada faisait quoi que ce soit entraînant une perte de profits – même s’il est question d’améliorer des standards environnementaux ou de ralentir l’exportation de ressources naturelles non transformées à bon marché. 5

Le temps presse! L’APIE pourrait être ratifié dans les prochains jours et Nexen pourrait passer aux mains de la CNOOC à tout moment. Plusieurs Canadiens – incluant des députés conservateurs – s’opposent à la vente de Nexen. Le Premier Ministre Harper vient de demander une extension de 30 jours pour mieux évaluer la situation. Nous nous devons d’envoyer un message clair au gouvernement : nous ne voulons pas de l’APIE! 6 7

Renseignements supplémentaires :

Les corporations ont la possibilité de poursuivre les gouvernements étrangers par le biais d’une procédure appelée « l’arbitrage entre investisseurs et États », une pratique controversée intégrée à plusieurs traités tel que l’ALÉNA et qui coûte au Canada plusieurs millions de dollars et contourne les décisions démocratiques. Cependant, aucunes de ces pratiques n’atteint le niveau de confidentialité de l’APIE entre le Canada et la Chine.

Chose surprenante, si la Colombie-Britannique tente de légiférer ou de bloquer le projet Northern Gateway Pipeline d’Enbridge, Sinopec – une autre société d’État chinoise possédant des investissements au Canada – pourrait poursuivre le gouvernement provincial pour indemnisation, le dossier et le verdict pouvant rester totalement confidentiels.

D’autres pays comme l’Inde, l’Afrique du Sud et l’Australie ont mis de côté ce type d’accord. L’année dernière, l’Australie a rejeté l’arbitrage entre investisseurs et États signifiant que « cela empêcherait les gouvernements australiens de procéder librement à l’implantations de lois environnementales, sociales et économiques ». 8

Les chefs des Premières Nations de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont tous deux envoyé une lettre ouverte au Premier ministre Harper et à l’Ambassadeur de la Chine au Canada, dénonçant que l’APIE violait les droits constitutionnels accordés par plusieurs traités nationaux et internationaux et qu’il devait être bloqué à tout prix. 9 10

Pourquoi le Canada ferait-il marche arrière?

Notes:

  1. Accord commercial avec la Chine – L’opposition réclame plus de transparence (Le Devoir)
    http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/362752/l-opposition-reclame-plus-de-transparence
  2. De plus en plus d’opposants à un accord Canada-Chine (La Presse)
    http://affaires.lapresse.ca/economie/international/201210/30/01-4588573-de-plus-en-plus-dopposants-a-un-accord-canada-chine.php
  3. Ottawa prolonge l’examen de la vente de Nexen à une entreprise chinoise (Radio-Canada)
    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/11/02/012-nexen-examen-prolonge-ottawa-entreprise-chinoise.shtml
  4. La vente de Nexen à la Chine soulève de difficiles questions, admet Harper (Radio-Canada)
    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/10/05/001-harper-nexen-cnooc.shtml
  5. Tapis rouge pour la Chine? (Le Devoir)
    http://www.ledevoir.com/politique/canada/362623/tapis-rouge-pour-la-chine
  6. Ottawa prolonge l’examen de la vente de Nexen à une entreprise chinoise (Radio-Canada)
    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/11/02/012-nexen-examen-prolonge-ottawa-entreprise-chinoise.shtml
  7. Une majorité de Canadiens opposée au rachat de Nexen par CNOOC (Les Affaires)
    http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/energie/une-majorit-de-canadiens-oppose-au-rachat-de-nexen-par-cnooc/550001/
  8. Le processus d’examen des investissements étrangers au Canada (Parlement du Canada)
    http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-42-f.htm
  9. Lettre ouverte de l’Union des Chefs de la Colombie-Britannique à l’endroit du Premier ministre Harper (en anglais)
    http://www.ubcic.bc.ca/News_Releases/UBCICNews10311201.html
  10. Lettre ouverte de l’Union des Chefs de l’Ontario à l’endroit du Premier ministre Harper (en anglais)
    http://fr.scribd.com/doc/112459570/China-Canada-FIPA-Chiefs-of-Ontario-Letter-to-PM-Harper-Nov-5-2012

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