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Malcolm Mayes, Edmonton Journal

Dites aux sénateurs et sénatrices du Québec : Amendez le projet de loi C-10 sur la justice criminelle

La semaine dernière, les députés conservateurs du Premier ministre Harper ont voté l’adoption du projet de loi cruel visant à durcir le Code criminel. Ce soir-là, les députés du NPD, du Parti libéral, du bloc Québécois et du Parti Vert se sont opposés ensemble à ce projet de loi, plusieurs d'entre eux portant un macaron « Plus sécuritaire et non pas plus haineux », en signe de solidarité pour notre campagne.

La lutte pour notre système juridique se déplace devant le Sénat. Son rôle est de « l’analyser de manière posée et réfléchie. » Les sénateurs sont nommés à vie et sont libres de faire leurs propres choix.

Ils peuvent passer en revue les preuves, modifier le projet de loi et forcer un autre vote.

La position des sénateurs et des sénatrices représentant le Québec est essentielle pour obtenir une majorité au Sénat qui appuiera l’apport de véritables changements au projet de loi, mais le Premier ministre Harper exerce d’énormes pressions sur eux pour qu’ils l’avalisent rapidement. Une seule chose peut faire le contrepoids à cette pression : un tollé massif de personnes comme vous.

Envoyer un message urgent à vos sénateurs et sénatrices qui représentent votre province pour leur demander d’aller au-delà de la partisanerie, d’analyser les preuves et de rendre le Canada plus sécuritaire et non plus sévère et intransigeant.

Ensemble, nous nous attaquons à la plus grande des forces en politique canadienne : un gouvernement nouvellement élu, avec une majorité de sièges, cherchant à faire adopter une promesse au cœur de sa plate-forme électorale, sur une question brûlante.

Grâce aux messages des membres de nos collectivités à nos représentants, à des lettres à l’éditeur, à des actions locales et à des appels téléphoniques, nous avons aidé à donner naissance à un discours national résolument opposé à ce projet de loi, d’une ampleur que personne n’aurait cru possible il y a quelques mois.

Catherine Latimer, la directrice exécutive de la Société John Howard du Canada a parlé dernièrement de ce changement de cap :

« Les organisations comme la Société John Horward, qui ont été libellées pour le simple fait qu’elles luttaient pour des solutions efficaces, justes et humaines aux causes et aux conséquences de la criminalité sentent le vent tourner. De plus en plus de personnes sont persuadées par les preuves présentées et se font le porte-parole d’une approche plus efficace, plus équitable et moins intransigeante pour atteindre notre objectif commun de réduire la criminalité que celle proposée dans le projet de loi C-10.»

Ne croyez personne qui vous dit que la partie est perdue.

Le lendemain du vote, le ministre de la Justice de Terre-Neuve s'est opposé fermement au projet de loi sur la criminalité disant qu'il n'avait pas fait l'objet d'études adéquates et que les coûts réels seraient « astronomiques ». Le lendemain, le Grand Chef Derik Nepinak de l'Assemblée des chefs du Manitoba a convoqué une conférence de presse nationale pour dire que les peines obligatoires imposées aux termes du projet de loi prolongeraient l'héritage des écoles résidentielles et qu'il faut s'y opposer. Il a ajouté « au lieu d’investir dans des prisons, nous devons investir dans la guérison. »

Les chefs du Manitoba en appellent de notre Sénat pour qu’il l’analyse de manière posée et réfléchie, ce dont notre pays a désespérément besoin.

Cette action est une question de freins et contrepoids face au gouvernement. N’oubliez pas que chaque fois que vous écrivez, chaque fois que vous prenez la parole, vous donnez à d’autres le courage de se joindre à vous. Vous donnez aux gens le courage de faire entendre la vérité aux gens qui occupent le pouvoir. Nous vous en remercions donc, parce que pour changer le monde, nous devons commencer par changer le discours.

Envoyer un message urgent à vos sénateurs et sénatrices qui représentent le Québec pour leur demander d’aller au-delà de la partisanerie, d’analyser les preuves et de rendre le Canada plus sécuritaire et non plus sévère et intransigeant.

References:

  1. “A bad day: what now?”, Alex Himelfarb (en anglais seulement)
    http://afhimelfarb.wordpress.com/2011/12/07/a-bad-day-what-now/
  2. Ottawa's omnibus crime bill criticized by Newfoundland justice minister (en anglais seulement)
    http://www.globalnews.ca/Pages/Story.aspx?id=6442535974
  3. Crime bill furthers legacy of residential schools: Nepinak (en anglais seulement)
    http://www.winnipegfreepress.com/canada/breakingnews/Crime-bill-furthers-legacy-of-residential-schools-Nepinak-135179528.html
  4. La loi C-10 décortiquée (Le Soleil)
    http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201112/08/01-4475808-la-loi-c-10-decortiquee.php
  5. C-10: Jean-Marc Fournier revient encore bredouille d'Ottawa (La Presse)
    http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201111/22/01-4470418-c-10-jean-marc-fournier-revient-encore-bredouille-dottawa.php
  6. Projet de loi C-10 : Fournier subit une nouvelle rebuffade à Ottawa (Radio Canada)
    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/11/22/001-c10-fournier-nicholson-rencontre.shtml
  7. Le Barreau du Québec soutient les amendements demandés par le gouvernement du québec concernant les jeunes contrevenants (Communiqué)
    http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2011/20111116-securite.html

La campagne originale

Plusieurs experts se sont récemment prononcé contre le projet de loi cruel sur la criminalité que notre gouvernement conservateur veut faire adopter au Parlement.1 Même les conservateurs texans mettent en garde le Canada de ne pas suivre la voie américaine qui a échoué concernant les peines obligatoires et l'expansion massive des prisons. 2

Maintenant, il nous faut un tollé du public pour arrêter le projet de loi, et rendre le Canada plus sécuritaire et non pas plus haineux.

Les experts conviennent que le projet de loi sur la criminalité fera du Canada un endroit plus dangereux en remplissant de nouvelles prisons avec des gens qui ne devraient pas être là. Au lieu de cela, l'expérience nous montre que nous devrions nous concentrer sur des stratégies éprouvées pour prévenir la criminalité, réhabiliter les gens et les réinsérer dans la société. 1,3 Les enjeux sont énormes: si ce projet de loi passe, nous allons dépenser des milliards pour emprisonner les gens et créer une classe marginale permanente de Canadiens avec peu d'espoir pour une vie meilleure. 4

La bonne nouvelle est que beaucoup de Canadiens prennent la parole et l'opinion publique est près d'un tournant décisif. Nous devons démontrer notre mécontentement pour que le gouvernement conservateur choisisse une meilleure voie. Si non il perdra le soutien du public pour un projet de loi sur la criminalité qui fera du Canada un endroit plus dangereux.

Dîtes à notre gouvernement que vous souhaitez une meilleure stratégie pour la justice canadienne.

Aux États-Unis, les peines obligatoires de prison et leur expansion ont tourné à leur défaveur: un pays avec seulement 5% de la population mondiale, mais avec 25% de la population carcérale mondiale. Aujourd'hui, plusieurs États américains sont en crise et demandent l'abrogation de ces lois. 2

Un conservateur texan, le juge John Creuzot de la Cour du comté de Dallas, nous a avertis, en disant: "Vous allez dépenser des milliards et des milliards et des milliards pour enfermer les gens. Et il viendra un temps où le public dira: «Assez!» Et vous en viendrez à les laisser sortir". 2

Nous voulons tous faire du Canada un endroit plus sécuritaire. Oui, il y a une place pour les peines sagement choisies, en proportion de l'infraction et selon les circonstances. Cependant, dans la grande majorité des cas, la réhabilitation est meilleure que les longues peines de prison. Le Canada qui a mis l'accent sur la prévention et la réhabilitation voit déjà les taux de criminalité atteindre les plus bas planchers historiques. 3,5

Lorsque le gouvernement fédéral force nos provinces à dépenser un milliard sur des nouvelles prisons, c’est un milliard de dollars qui aurait pu être dépensé à prévenir les crimes. En soutenant par exemple des programmes pour jeunes à risque, des programmes de prévention contre les drogues et l'alcool, ainsi que des stratégies pour la santé mentale.

Envoyez un message pour dire que vous désirez arrêter ce projet de loi, et voir s’établir une commission indépendante de divers groupes de citoyens et d’experts pour créer un plan de justice canadien pour le 21e siècle.

Le projet de loi sur la criminalité représente une érosion du tissu social au Canada. Nous savons que des millions de Canadiens croient que la prévention et la réhabilitation, des approches qui supportent les besoins des victimes et de leur communauté, doivent être au cœur de la justice canadienne.

Ce projet de loi sur la criminalité est un pas dans la mauvaise direction. Qui bénéficie de peines uniformisées? Qui profite de l'expansion massive carcérale? Qui bénéficie de plus d’arrestations de jeunes, de pauvres et de malades mentaux?

Le projet de loi sur la criminalité ferait passer le coût du dépôt d'une demande de pardon de 150 $ à 600 $. Pourquoi? Cet argent ne servira pas à payer de nouvelles prisons et il empêchera des gens pauvres d'obtenir un emploi.

Il est temps de vous exprimer. Cette pétition est une première étape essentielle vers une plus vaste campagne. Voulez-vous vous joindre à nous?

References (en anglais seulement):

  1. Critics of omnibus bill ‘advocate for criminals,’ Conservatives charge (Globe and Mail): http://www.theglobeandmail.com/news/politics/critics-of-omnibus-bill-advocate-for-criminals-conservatives-charge/article2205213/
  2. Texas conservatives reject Harper's crime plan - 'Been there; done that; didn't work,' say Texas crime-fighters (CBC): http://www.cbc.ca/news/politics/story/2011/10/17/pol-vp-milewski-texas-crime.html
  3. Study: Prevention Fights Crime Better Than Jail (Seattle Times): http://community.seattletimes.nwsource.com/archive/?date=19960620&slug=2335526
  4. Tough on crime will likely lead to more crime, bigger deficit (Canadian Centre for Policy Alternatives): http://www.policyalternatives.ca/newsroom/news-releases/tough-crime-will-likely-lead-more-crime-bigger-deficit-report
  5. Crime rates fall to lowest level since 1973 http://www.cbc.ca/news/canada/story/2011/07/21/crime-rates.html
  6. Open letter to the Government opposing mandatory sentences from over 550 Canadian experts and public health professionals (Urban Health Research Initiative): http://uhri.cfenet.ubc.ca/content/view/90
  7. A Meaner Canada : Junk Politics and the Omnibus Crime Bill (Alex Himelfarb) http://afhimelfarb.wordpress.com/2011/05/29/a-meaner-canada-junk-politics-and-the-omnibus-crime-bill/
  8. What’s Wrong With Harper’s Omnibus Crime Bill (Behind the Numbers) http://www.behindthenumbers.ca/2011/09/20/whats-wrong-with-harpers-omnibus-crime-bill/
  9. Rough Justice in America: Too many laws, too many prisoners - Never in the civilised world have so many been locked up for so little (The Economist): http://www.economist.com/node/16636027
  10. Salvaging a faulty crime bill (Irvin Waller) http://www.themarknews.com/articles/6942-salvaging-a-faulty-crime-bill
  11. Incarceration and Crime: A Complex Relationship, (The Sentencing Project) http://www.sentencingproject.org/doc/publications/inc_iandc_complex.pdf
  12. For the full text of the bill, see the Parliament of Canada website: http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=E&Mode=1&billId=5120829

460,340 messages envoyés!

De 30,586 Canadiens de tous leurs sénateurs et sénatrices.

Les sénateurs et les sénatrices représentant le Québec font face à d’énormes pressions de la part du Premier ministre Harper pour approuver rapidement le cruel projet de loi visant à durcir le Code criminel, mais leur responsabilité est de « l’analyser de façon posée et réfléchie », et c’est de cela que nous avons besoin désespérément. Envoyez un message urgent aux sénateurs et sénatrices représentant le Québec, leur demandant d'apporter des changements essentiels à ce projet de loi vicié.

Les sénateurs et sénatrices de votre province

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